Atelier commande publique

Chiffres clés

3 ans d’existence

4 thématique de travail

4 Séances depuis Octobre 2019

34 participants

2 animateurs

Animateurs

L’atelier est animé et piloté par James Pédron du CIRIDD et Romain Demissy du laboratoire de recherche ATEMIS.

Les coordinateurs :

  • Margaux Lallemant (CIRIDD)
  • James Pédron (CIRIDD)
  • Romain Demissy (ATEMIS)

Contenus

L’atelier « Commande publique & économie de la fonctionnalité et de la coopération » réunit chaque année 15 à 20 participants de différents horizons géographiques. Il réunit principalement des professionnels de l’achat (acheteurs, responsables de service achat, acteurs du processus d’achat…). Les séances de l’atelier sont coanimées par le CIRIDD, animateur du Club CLEF en AURA et porteur de l’action COEF P, et le laboratoire d’intervention et recherche ATEMIS.

L’atelier s’est constitué à partir de travaux régionaux aboutissant aux constats suivants :

  • La commande publique serait un levier important de développement et de diffusion des nouveaux modèles économiques durables dont l’EFC;
  • Il y a de surcroît une volonté du côté des acheteurs publics, des élus des collectivités ou des services de l’Etat, «d’acheter durable et responsable»;
  • Pour autant, les entreprises engagées dans une trajectoire vers l’EFC éprouvent énormément de difficultés pour accéder aux marchés publics.

Face à ce paradoxe, une première hypothèse a été mise à l’épreuve au sein de l’atelier : il est possible de faire se rencontrer commande publique et économie de la fonctionnalité et de la coopération.

Pour interroger cette hypothèse, ont été mises au travail les expériences de collectivités confrontées à des opérations d’achats inscrites dans des démarches s’éloignant des formes les plus classiques d’échange entre collectivités et entreprise. Ce qui a  conduit à aborder des marchés dans des domaines variés : la fourniture d’énergie, la gestion du tri, la restauration collective, la gestion des déchets de bureaux, le zéro plastique.

La seconde hypothèse formulée au sein de l’atelier concerne la transformation du travail au sein des collectivités qu’induit le développement de nouvelles formes d’actions publiques. L’EFC conteste le périmètre dans lequel les acteurs publics pensent habituellement, ils ne sont pas que des consommateurs de l’économie de la fonctionnalité, ils sont des concepteurs et des pourvoyeurs de solutions.

Les échanges entre professionnels au sein de l’atelier ont apporté la confirmation que ces transformations sont effectivement déterminantes sur la coopération entre élus et techniciens,  au sein d’un service et entre les différents services d’une même collectivité. Au-delà, la commande publique interroge la coopération avec les acteurs locaux (commerçants, acteurs d’une filière, par ex.agro-alimentaire).

De ce point de vue, l’atelier constitue un espace d’échange entre professionnels particulièrement précieux car il permet de mettre en discussion les pratiques, réflexions, difficultés et astuces, à partir des expériences de chacun.

La méthodologie basée sur l’analyse de retours d’expériences repose sur une hypothèse sous-jacente : il y a dans les expériences innovantes d’achats (ou plus modestement, celles sortant de l’ordinaire) une mise en pratique de certains éléments permettant de discuter des nouveaux repères pour une commande publique renouvelée et compatible avec les démarches d’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Cela nous a permis de mettre en discussion les conditions opérationnelles de l’émergence et du développement de l’EFC dans la commande publique.

Dates des prochaines séances de l’atelier :

  • 30 novembre 2021, 10h – 12h30
  • 20 janvier 2022, 10h – 12h30
  • 17 mars 2022, 10h – 12h30

Podcast de présentation de l'atelier Commande publique

Ce podcast présente les travaux de l’atelier Commande publique et économie de la fonctionnalité et de la coopération. Créé en 2018 et animé conjointement par le CIRIDD (Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable) et le laboratoire de recherche et d’intervention ATEMIS, l’atelier cherche à mettre en lumière les conditions à réunir pour que la Commande publique puisse être un levier de la transition des territoires, et soutient le travail des professionnels dans ce sens.

Pour comprendre la démarche et les pistes développées au sein de l’atelier, nous entendrons les animateurs de l’atelier :

  • Romain Demissy, économiste, spécialiste de l’EFC et du patrimoine immatériel des territoires ; intervenant chercheur au sein du laboratoire ATEMIS. Il est membre du conseil d’orientation du club EFC Noé, dans les Hauts de France.
  • James Pédron et Margaux Lallemant, du Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable. Le CIRIDD anime le club d’acteurs pour une économie de la fonctionnalité, aussi nommé le club CLEF, et conduit l’action COEF-P : commandes et économie de la fonctionnalité dans le secteur public, en Auvergne Rhône-Alpes.
  • Priscilla Rabier, participante à l’atelier, cheffe de projet pilotage de l’observatoire des Déchets et Économie Circulaire à la Direction de la Transition Énergétique, Écologique et Environnement de la Région Grand Est, elle est notamment responsable de l’animation de groupes de travail à destination des collectivités territoriales pour favoriser les achats publics éco-responsables.

Thème 1 : Comment travailler avec les bons partenaires dans la réflexion, la préparation, la mise en place et le suivi d’un marché répondant aux besoins précis de la collectivité ?

Cas : La mise en place d’un contrat de performance énergétique (CREM) pour l’éclairage public de la ville de Grenoble.

Thème 2 : Les formes d’évaluations possibles, dans les indicateurs utilisés comme dans les dispositifs, dans la phase de sélection des offres comme dans le déroulement du marché.

Cas : Marché de démontage-enlèvement-réemploi des éléments scénographiques (textile, métal, verre, contreplaqué…) du musée des Confluences.

Thème 3 : La coopération entre le secteur public et les acteurs économiques, dans le cadre des marchés et hors marché. Quels dispositifs de coopération ?

Cas : Le projet « Groupement d’achat- transition énergétique sur l’agglomération du Grand Avignon » à l’initiative du service Développement durable du Grand Avignon et du Club territorial Terres d’EFC Grande Provence.

Thème 4 : Comment structurer la coopération entre les services, et avec les entreprises ?

Cas : Présentation d’outils et méthodes, discussions autour d’une trame de coopération.

La posture d’animation laisse une place importante aux échanges autour de cas d’étude concrets. Ainsi, les séances sont construites à partir de retours d’expérience et de discussions entre professionnels concernant les méthodes, outils et dispositifs permettant de progresser vers des formes d’achats plus pertinentes, plus en phase avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.  Les séances se sont déroulées ainsi :

  • Introduction et apports théoriques sur la thématique de la séance
  • Échanges participatifs : cas concret énoncé par l’un des participants (les participants sont invités à venir avec des exemples et cas concrets à partager) puis travail en groupes
  • Restitution et conclusion
  • Temps dédié au partage de questions et de ressources.

Nom

Prénom

Fonction

Organisation

EL KIRA

Hamza

Chargé de Projet Achat

Département du nord

Defait

Julien

designer

La 27e Région

annabi

achour

chargé de missions veille et marché

Locam

BARDOT

Marion

Chargée de mission économie circulaire

Région Grand Est

ORTOLAN ZASSO

sylvie

chargée de mission Achats

Communauté d’agglomération du Sicoval

Freu

Karine

Chargée de Projets économie circulaire et déchets

Région Occitanie

Thiberge

pauline

chargée de mission

INEC

BOURGEOIS

Dinara

chargée de mission économie circulaire

Eurométropole de Strasbourg

DEGABRIEL

Virginie

Directrice adjointe ressources et moyens – responsable commande publique

la CoVe – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Demissy

Romain

Intervenant Chercheur associé

ATEMIS

COLIN

Amandine

Responsable Mission Fonction Achat

Département du Nord

Demon

Sarah

chargée de mission juridique

Département du Nord

GERARDI

NATHALIE

RESPONSABLE ACHATS-MARCHES

ECOLE DES MINES DE SAINT ETIENNE

COULON

Anne

railway business developer

Société Vibratec

ORELLANO

Martha

 

EMSE

TOURLONIAS

Gwladys

Responsable du service Finance et Juridique

Musée des Confluences

Moulin

Bérénice

Régisseure projets

Musée des Confluences

Curto

Olivier

Reponsable éclairage public

Ville Grenoble

Dando

Régis

Directeur

revalueSystems

Mouchot

ELisabeth

Ingénieur Conseil Synergies Industrielles et Territoriales

Indépendante

Pedron

James

 

CIRIDD

Forot

Audrey

 

CIRIDD

VANDER SCHUEREN

Christophe

Responsable des activités didactiques

ANNECY ELECTRONIQUE

Pépin

Mélanie

Chef de projet

Terres d’EFC

Trinquier

Sébastien

Consultant juridique et financier

INDDIGO

VEUILLET

Dominique

Ingénieur

ADEME

Guiraud

Nadège

Directrice des programmes

La 27e Région

Guyot

Elodie

Secrétaire Générale

Terres d’EFC

COLOMER

Perrine

Chargée de mission économie circulaire

Métropole du Grand Paris

PINGEON

Simon

Chargé de projets économie Circulaire (Club EFC Grand Est)

Idée Alsace

Gervaise

Julie

Chargée de mission

Idée Alsace

Grebert

Fabienne

consultante

correl

Pinet

Claire

Référente Economie de la fonctionnalité

ADEME

Giraudet

Marie

Responsable marketing et communication

Locam

Laulan

Frédéric

 

 EDF

  • L’importance de l’implication des acheteurs publics dans le travail de conception des nouvelles offres.

En effet, l’approche en coût global, l’analyse du cycle de vie, l’analyse fonctionnelle, l’intégration des externalités, les procédures d’achats innovantes, la définition du besoin en termes d’usage (etc.) sont autant de leviers pour l’EFC mais il n’est pas évident de s’en saisir pour les agents. La transformation des pratiques professionnelles représente une charge de travail supplémentaire qui doit être valorisée et valorisante.

  • La nécessité de repenser l’évaluation.

Comment adapter l’évaluation à la logique servicielle? Comment révéler les effets d’intégration et les retombées non quantifiables sur le territoire? L’évaluation apparaît comme un point crucial dont il faudrait poursuivre l’instruction.

  • La participation des collectivités et des services achats  à la constitution de réseaux d’acteurs,

voire la constitution d’écosystème pour répondre aux attentes redéfinies d’une collectivité fait également parti des éléments repérés comme particulièrement importants. 

  • Le rôle que peuvent jouer les collectivités dans l’expérimentation d’innovation

L’équilibre entre la coopération et le respect de la concurrence, ainsi que la définition du caractère innovant interrogent beaucoup.