Atelier achats publics et EFC

L’atelier s’est constitué à partir de travaux régionaux aboutissant aux constats suivants :

• La commande publique serait un levier important de développement et de diffusion des nouveaux modèles économiques durables dont l’EFC;
• Il y a de surcroît une volonté du côté des acheteurs publics, des élus des collectivités ou des services de l’Etat, «d’acheter durable et responsable»;
• Pour autant, les entreprises engagées dans une trajectoire vers l’EFC éprouvent énormément de difficultés pour accéder aux marchés publics.
  Face à ce paradoxe, une première hypothèse a été mise à l’épreuve au sein de l’atelier : il est possible de faire se rencontrer commande publique et économie de la fonctionnalité et de la coopération.

Pour interroger cette hypothèse, ont été mises au travail les expériences de collectivités confrontées à des opérations d’achats inscrites dans des démarches s’éloignant des formes les plus classiques d’échange entre collectivités et entreprises. Ce qui a conduit à aborder des marchés dans des domaines variés : la fourniture d’énergie, la gestion du tri, la restauration collective, la gestion des déchets de bureaux, le zéro plastique.

La seconde hypothèse formulée au sein de l’atelier concerne la transformation du travail au sein des collectivités qu’induit le développement de nouvelles formes d’actions publiques. L’EFC conteste le périmètre dans lequel les acteurs publics pensent habituellement, ils ne sont pas que des consommateurs de l’économie de la fonctionnalité, ils sont des concepteurs et des pourvoyeurs de solutions.

Les échanges entre professionnels au sein de l’atelier ont apporté la confirmation que ces transformations sont effectivement déterminantes sur la coopération entre élus et techniciens, au sein d’un service et entre les différents services d’une même collectivité. Au-delà, la commande publique interroge la coopération avec les acteurs locaux (commerçants, acteurs d’une filière, par ex.agro-alimentaire).

De ce point de vue, l’atelier constitue un espace d’échange entre professionnels particulièrement précieux car il permet de mettre en discussion les pratiques, réflexions, difficultés et astuces, à partir des expériences de chacun.

La méthodologie basée sur l’analyse de retours d’expériences repose sur une hypothèse sous-jacente : il y a dans les expériences innovantes d’achats (ou plus modestement, celles sortant de l’ordinaire) une mise en pratique de certains éléments permettant de discuter des nouveaux repères pour une commande publique renouvelée et compatible avec les démarches d’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Cela nous a permis de mettre en discussion les conditions opérationnelles de l’émergence et du développement de l’EFC dans la commande publique.

L’importance de l’implication des acheteurs publics dans le travail de conception des nouvelles offres.
En effet, l’approche en coût global, l’analyse du cycle de vie, l’analyse fonctionnelle, l’intégration des externalités, les procédures d’achats innovantes, la définition du besoin en termes d’usage (etc.) sont autant de leviers pour l’EFC mais il n’est pas évident de s’en saisir pour les agents. La transformation des pratiques professionnelles représente une charge de travail supplémentaire qui doit être valorisée et valorisante.

La nécessité de repenser l’évaluation.
Comment adapter l’évaluation à la logique servicielle? Comment révéler les effets d’intégration et les retombées non quantifiables sur le territoire? L’évaluation apparaît comme un point crucial dont il faudrait poursuivre l’instruction.

La participation des collectivités et des services achats à la constitution de réseaux d’acteurs,
voire la constitution d’écosystème pour répondre aux attentes redéfinies d’une collectivité fait également parti des éléments repérés comme particulièrement importants.

Le rôle que peuvent jouer les collectivités dans l’expérimentation d’innovation
L’équilibre entre la coopération et le respect de la concurrence, ainsi que la définition du caractère innovant interrogent beaucoup.

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LE PODCAST “Achats publics et EFC“ :

Ce podcast présente les travaux de l’atelier Commande publique et économie de la fonctionnalité et de la coopération. Créé en 2018 et animé conjointement par le CIRIDD (Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable) et le laboratoire de recherche et d’intervention ATEMIS, l’atelier cherche à mettre en lumière les conditions à réunir pour que la Commande publique puisse être un levier de la transition des territoires, et soutient le travail des professionnels dans ce sens.

Pour comprendre la démarche et les pistes développées au sein de l’atelier, nous entendrons les animateurs de l’atelier :

• Romain Demissy, économiste, spécialiste de l’EFC et du patrimoine immatériel des territoires ; intervenant chercheur au sein du laboratoire ATEMIS. Il est membre du conseil d’orientation du club EFC Noé, dans les Hauts-de-France.
• James Pédron et Margaux Lallemant, du CIRIDD, qui anime le club d’acteurs pour une économie de la fonctionnalité, aussi nommé le club CLEF, et conduit l’action COEF-P : commandes et économie de la fonctionnalité dans le secteur public, en Auvergne Rhône-Alpes.
• Priscilla Rabier, participante à l’atelier, cheffe de projet pilotage de l’observatoire des Déchets et Économie Circulaire à la Direction de la Transition Énergétique, Écologique et Environnement de la Région Grand Est, elle est notamment responsable de l’animation de groupes de travail à destination des collectivités territoriales pour favoriser les achats publics éco-responsables.