Rapport au Parlement sur le développement de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Genre

Approfondissement

Thème

Généralités EFC

Secteur / Sphère fonctionnelle

Divers

Format

Texte en PDF

Production

Année

2022

Rapport au parlement du Commissariat Général au Développement Durable issu d’un travail de recherche réalisé par l’IE-EFC.

Pour accéder au rapport original remis par l’IE-EFC :

Rapport de l’IE-EFC

(document complet avec nos recommandations)

 

Présentation

Depuis une vingtaine d’années, laboratoires de recherche, entreprises, organismes d’intermédiation, porteurs de projets territoriaux, associations de citoyens et cabinets de consultants s’engagent dans des réflexions et des actions collectives visant à développer un nouveau modèle économique d’entreprise et un nouveau modèle de développement des territoires dénommé parfois « Économie de l’usage et de la fonctionnalité », parfois « Économie de la fonctionnalité », le plus souvent « Économie de la fonctionnalité et de la coopération » (EFC).
Les collectivités territoriales, notamment les régions, apportent leur soutien au développement de ce nouveau modèle, en complément des démarches engagées au sein de la société civile. L’État et ses agences, notamment l’ADEME, s’engagent également dans cette voie, parfois de manière
embryonnaire, parfois de manière très construite. Ces politiques publiques impliquent toujours des coopérations entre acteurs privés et acteurs publics d’une part, et entre différents services de
l’administration d’autre part.
En application de l’article 68 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l’économie circulaire, le Ministère de la transition écologique – Commissariat Général au Développement Durable a confié à l’Institut Européen de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (IE-EFC) le soin de mener un travail de recherche sur l’EFC
1, sur la base duquel le présent rapport a été rédigé. Un grand nombre d’auditions et d’interviews ont été réalisées par l’IE-EFC pour mener à bien ce travail.
Le rapport, transmis par le Gouvernement au Parlement, dresse un état des lieux des actions mises en œuvre aux fins de favoriser le développement de l’économie de l’usage et de la fonctionnalité, en
analysant tant les leviers qui sont mobilisés que les difficultés que rencontrent les acteurs qui
s’engagent. Par cette analyse, ce rapport vise à mettre en avant l’importance stratégique de ce modèle au regard des enjeux de la transition écologique.
Le rapport se présence en quatre chapitres :
– Chapitre 1 : une introduction à l’économie de la fonctionnalité
– Chapitre 2 : l’engagement des entreprises
– Chapitre 3 : l’engagement des collectivités territoriales
– Chapitre 4 : les initiatives de l’État et de ses agences